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Les opportunités pour agir |
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Certificats d'Economie d'Energie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit par la loi du 13 Juillet 2005.
Cette loi impose de réduire de 2 % par an d’ici 2015 et de 2,5 % d’ici 2030 l’intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique.
Le dispositif fait désormais partie intégrante de la panoplie des instruments de maîtrise de l’énergie.
- Les principes et fonctionnement du Certificat d'Economie d'Energie
Des grandes entreprises distributrices d’électricité, gaz, chaleur et froid et de nombreux distributeurs de fioul domestique sont soumises à des obligations d’économies d’énergie pour une première période de 3 ans, du 1er juillet 2006 au 30 Juin 2009.
Un objectif global, fixé à 54 TWh cumac pour la première période a été réparti entre ces fournisseurs d’énergie appelés les obligés, au prorata de leur vente d’énergie aux consommateurs finaux.
L’objectif global a été dépassé avec plus de 65 Twh cumac délivrés.
Le quota d’énergie à atteindre par les obligés sont comptabilisés en « Kwh cumac », cumac étant la contraction de « cumulé et actualisé ».
Pour respecter cette obligation, les vendeurs ont la possibilité de recourir au marché : le dispositif est en effet ouvert à des tiers, collectivités et entreprises appelées les« éligibles ». Pour les industriels, ce dispositif s’avère être un levier financier au service de leur projets de maîtrise de l’énergie.
En pratique deux voies de réalisation sont possibles :
- L’industriel « l’éligible » réalise seul ses investissements d’économies d’énergie, obtient en son nom propre des CEE et les revend ensuite à un ou plusieurs obligés
- L’industriel en tant que maître d’ouvrage peut obtenir un soutien financier à l’investissement par le fournisseur d’électricité qui en contrepartie obtient des CEE.
- Les opérations standardisées
Pour faciliter la réalisation de programmes par les acteurs du dispositif, un catalogue officiel d’actions élémentaires ou fiches d’opérations standardisées ont été publiées par arrêté ministériel au journal officiel.
Les fiches d’opérations sont disponibles sur le site du DGEC
Exemples d’opérations utilisables pour les systèmes motorisés :
- Mise en place d’un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement
Européenne EFF1 IND-UT-01
- Installation d’un système de variation électronique de vitesse IND-UT-02
- Récupérateur de chaleur sur un compresseur d’air comprimé IND-UT-03
- Récupérateur de chaleur sur compresseur pour le chauffage de locaux IND-UT-09
- Mise en place d’un transformateur de distribution privé à haut rendement IND-UT-10
- En savoir plus : le guide ADEME
"Certificats d'Economies d'Energie pour les entreprises"
Lien vers le site ADEME selon le chemin suivant :
Médiathèque/Publication/N. de référence : 6347